Pour la sécurité des conducteurs de motos

A compter du 1^er avril 2012

Le port du casque sera obligatoire à Cotonou

Un décret daté du 27 avril 1972, et qui n’a jamais été appliqué, prescrit « le port obligatoire du casque pour les conducteurs et les passagers des engins à deux roues et assimilés munis d’un moteur thermique ». Dès le 1^er avril prochain, il le sera dans les départements de l’Atlantique et du Littoral.

Affiche d'une campagne de sensibilisation des usagers de la route par le Cnsr

C’est par un arrêté préfectoral, que Placide Azandé, le Préfet des départements de l’Atlantique et du Littoral a décidé de « remettre en vigueur » le Décret n°72-113 du 27 avril 1972. Cotonou, la principale ville du Bénin, représente à elle seule le département du Littoral. Dans cette agglomération de plus d’un million de personne, rare sont les conducteurs de motos qui portent un casque. Les maires des communes des départements de l’Atlantique et du Littoral, ainsi que les forces de l’ordre sont chargés de l’application de cet arrêté. Toutefois, une sensiblisation sera organisée jusqu’au 31 mars, à l’endroit des usagers de la route concernés avant que cet arrêté n’entre effectivement en vigueur le 1^er avril prochain. Car à partir de cette date, tous les contrevenants devront payer une amende. Mis à part cela, il reste à savoir si les préfets des autres départements du pays, prendront la même mesure que Placide Azandé.

Bernado Houenoussi

Le texte de l’arrêté préfectoral

REPUBLIQUE DU BENIN

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MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE DE L’ADMINISTRATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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DEPARTEMENTS DE L’ATLANTIQUE ET DU LITTORAL

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PREFECTURE DE COTONOU

ARRETE-PREFECTORAL PORTANT REMISE EN VIGUEUR DANS LES DEPARTEMENTS DE L’ATLANTIQUE ET DU LITTORAL DES PRESCRIPTIONS DU DECRET N° 72-113 DU 27 AVRIL 1972, RELATIVES AU PORT OBLIGATOIRE DU CASQUE PAR LES CONDUCTEURS ET LES PASSAGERS DES ENGINS A DEUX ROUES ET ASSIMILES MUNIS D’UN MOTEUR THERMIQUE

ANNEE 2011 N°2/__0321_/DEP-ATL-LIT/SG/SPAT

LE PREFET DES DEPARTEMENTS DE L’ATLANTIQUE ET DU LITTORAL

VU : la Loi n°90-032 du 11 décembre 1990, portant Constitution de la République du Bénin ;

VU : la Proclamation le 29 mars 2011, par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 13 mars 2011 ;

VU : la Loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’Administration Territoriale de la République du Bénin ;

VU : le Décret n°72-113 du 27 avril 1972, prescrivant le port obligatoire du casque pour les conducteurs et les passagers des engins à deux roues et assimilés munis d’un moteur thermique ;

VU : le Décret n°2011-500 du 11 juillet 2011 modifiant le Décret n°2011-450 du 28 mai 2011, portant composition du gouvernement ;

VU : le Décret n°2007-448 du 02 octobre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire ;

VU : le Décret n°2002-376 du 22 août 2002 portant organisation et fonctionnement de l’Administration Départementale ;

VU : le Décret n°2007-444 du 02 octobre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère délégué auprès du Président de la République, chargé des Transports et des Travaux Publics ;

VU : le Décret n°2011- 446 du 28 mai 2011, portant nomination du Préfet des Départements de l’Atlantique et du Littoral ;

VU : le Décret n°2011- 217 du 02 avril 2011, portant nomination du Secrétaire Général des Départements de l’Atlantique et du Littoral ;

VU : le Décret n°2005-295 du 25 mai 2005, portant nomination des Secrétaires Généraux et des Chargés de Mission des Préfectures des Départements ;

VU : le Décret n°2011- 219 du 02 avril 2011, portant nomination de la Chargée de Mission des Départements de l’Atlantique et du Littoral ;

Considérant le taux élevé des accidents sur la voie publique enregistré dans les Départements de l’Atlantique et du Littoral ;

Considérant les conclusions de la réunion tenue le lundi 19 décembre 2011, avec les responsables des syndicats des conducteurs de taxis-moto, le représentant du Centre National de Sécurité Routière (CNSR) et certains vendeurs de motos ;

ARRETE :

Article 1 : Les conducteurs et les passagers des véhicules à deux roues et assimilés pourvus d’un moteur thermique en circulation dans les Départements de l’Atlantique et du Littoral doivent porter un casque de protection répondant aux normes internationales en la matière.

Article 2 : Les véhicules à deux roues et assimilés visés à l’article premier sont les vélomoteurs, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les tricycles et quadricycles non munis d’un habitacle.

Article 3 : Le casque doit être porté avec sa jugulaire bouclée, l’empêchant de quitter la tête du porteur en cas de chute de ce dernier.

Article 4 : Les infractions aux dispositions des articles, 1 et 3 du présent arrêté entraineront le paiement d’une amende par le conducteur ou le passager.

Article 5 : Tout véhicule visé à l’article 2 du présent arrêté, ne peut être vendu que muni d’au moins un casque normalisé qui en constitue un accessoire obligatoire.

Article 6 : Les Forces de l’ordre et les Maires des Communes des Départements de l’Atlantique et du Littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature. Toutefois, les dispositions de l’article 4 entreront en vigueur après une période de sensibilisation qui court de la date de signature du présent arrêté au 31 mars 2012.

Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Placide AZANDE