Dans le cadre d’une Déclaration rendue publique
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| Les membres de la Coalition de Djeffa |
La Coalition pour la Défense de la démocratie au Bénin (Cdd-Bénin), le regroupement politique de l’Opposition au régime Talon, né à Djeffa, le samedi 14 avril 2018, a fait connaître à l’opinion publique une nouvelle déclaration. C’était le vendredi 22 juin 2018, au lendemain de la décision issue de l’audience publique de la Cour constitutionnelle, celle-ci écourtant le mandat du Conseil d'Orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi)) au 30 juin 2018, au lieu du 30 novembre de la même année. Rédigée de pair avec un autre opposant de taille, Candide Azannaï, ce texte accuse le Gouvernement Talon de contribuer à faire naître une certaine tension, de même, entre autres, qu’elle brandit six exigences assorties de trois observations fondamentales sur ce que devrait être le fonctionnement de la Lépi.
Marcel Kpogodo
Intégralité de la Déclaration de la Coalition pour la Défense de la démocratie au Bénin (Cdd-Bénin)
D’après le code électoral, l’apurement, la correction, la mise à jour et l’actualisation de la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI) issue du Recensement Electoral National Approfondi (RENA) se fait chaque année du 1 octobre au 31 décembre. Si la loi a prévu la mise en place du COS-LEPI le 1er juillet de l’année en cours, il est regrettable de constater que le COS-LEPI Yahouédéhou n’a pas été installé dans les délais règlementaires, en raison des manœuvres politiciennes dilatoires du Gouvernement et de ses députés du BMP, et ce, malgré les nombreuses injonctions de la Cour Holo. Finalement installé, la Cour Constitutionnelle par décision DCC 18-118 du 22 mai 2018 a fixé la fin de la mission du COS-LEPI au 30 novembre 2018. Mais sans surprise, l’avocat personnel du président de la République, une fois à la tête de la Haute juridiction, après les nombreux dégâts causés au ministère de la justice avec notamment l’instrumentalisation de l’appareil judiciaire contre les opposants, décide de démolir complètement la démocratie et l’Etat de droit.
A l’issue d’une audience publique anticonstitutionnelle tenue ce jeudi 21 juin 2018, la Cour Djogbénou a décidé de remettre en cause la décision DCC 18-118 du 22 mai 2018, fixant désormais la fin des travaux du COS-LEPI au 30 juin 2018.
Dans l’après-midi de ce vendredi 22 juin 2018, le bureau du COS-LEPI a été reçu par l’avocat et ami intime du chef de l’Etat, Joseph Djogbénou. « Effectivement, on a abordé le sujet avec le président Djogbénou. Vous savez, la Cour constitutionnelle est une Institution, le COS-LEPI est aussi une institution. Les hommes passent. Même sans l’équipe qui est là, le COS-LEPI va travailler. Nous, jusqu’au 30 juin, nous allons travailler de façon propre de manière à laisser à l’Institution le fruit du travail accompli pendant notre présence ». Ainsi s’est exprimé le président du COS-LEPI, Janvier Yahouédéhou, à l’issue de l’audience.
Quand on sait que le député Janvier Yahouédéhou est l’un des partisans du chef de l’Etat, on ne peut que conclure à une complicité dangereuse entre le président du COS-LEPI et le président de la Cour constitutionnelle pour tuer et enterrer la démocratie béninoise.
Dans sa décision DCC 17-262 du 12 décembre 2017, la Haute juridiction avait déclaré que : « les décisions de la Cour constitutionnelle sont revêtues de l’autorité de la chose jugée ; que de jurisprudence constante de la Cour, cette autorité de la chose jugée impose à l’Administration une double obligation, à savoir, d’une part, l’obligation de prendre toutes les mesures pour exécuter la décision juridictionnelle, d’autre part, l’obligation de ne rien faire qui soit en contradiction avec ladite décision » . En remettant en cause la décision DCC 18-118 du 22 mai 2018, la Cour Djogbénou a violé le principe du respect de l’autorité de la chose jugée. Elle a bafoué la notion de l’autorité de la chose jugée dévolue à toutes les décisions constitutionnelles. C’est un crime. Cette remise en cause, mortelle pour le Bénin et sa démocratie déjà en agonie, fait dérailler le processus électoral et met en péril la paix sociale et la stabilité politique de notre pays.
– Considérant que la LEPI a une validité de 10 ans et n’arrivera à expiration qu’en 2021 ;
– Considérant que « les données nominatives, personnelles et biométriques à produire au terme des opérations du recensement à vocation d’identification dont la Commission nationale de supervision assure le suivi et la mise en œuvre ne peuvent servir que pour l’établissement de la liste électorale permanente informatisée de 2021 ; {…} elles ne peuvent donc servir pour l’actualisation de la liste électorale permanente informatisée existante » ;
– Considérant qu’aucune élection ne peut être organisée au Bénin jusqu’en 2021 en dehors de la LEPI issue du RENA ;
– Considérant la remise en cause de la décision DCC 18-118 du 22 mai2018 ;
– Considérant la nécessité d’apurer, de corriger, de mettre à jour et d’actualiser la liste électorale issue du RENA pour des élections libres, transparentes, crédibles, sans violence ni intimidation ;
– Considérant que le travail d’apurement, de correction, de mise à jour et d’actualisation du fichier électoral est du ressort du COS-LEPI ;
– Considérant que les agissements de l’avocat personnel du chef de l’Etat marquent inéluctablement le début de la remise en cause de toutes les décisions prises par la Cour Holo contre le Gouvernement auquel il avait appartenu, lui-même alors ministre de la justice ayant été condamné à plusieurs reprises pour violation de la Constitution ;
– Considérant la modification du Règlement Intérieur de la Cour Constitutionnelle en violation de la Constitution du 11 décembre 1990 et le revirement opéré sur le contrôle de constitutionnalité des lois ;
– Considérant que les dernières décisions de la Cour Djogbénou confirment les appréhensions du peuple béninois depuis la désignation des membres de la nouvelle Cour constitutionnelle ;
– Considérant l’urgence de mettre un terme à l’insécurité juridique érigée en système de gouvernance pour éviter de plonger le Bénin dans le chaos ;
La Coalition pour la Défense de la Démocratie au Bénin (CDD-Bénin) dénonce un précédent extrêmement grave et une provocation politique de plus du pouvoir de Patrice Talon visant à distraire le peuple, afin de remplacer la LEPI issue du RENA par le RAVIP de la fraude de SAFRAN.
La CDD-Bénin exige l’apurement, la correction, la mise à jour et l’actualisation de la LEPI issue du RENA par le COS-LEPI, l’évaluation et l’audit indépendant de la liste électorale.
Dans le cadre de l’évaluation de la LEPI, les critères de transparence, de couverture et d’actualité, qui permettent de cerner l’état palpable du fichier électoral, doivent servir de base d’analyse, afin de :
– identifier les forces et les faiblesses des trois principales phases du processus d’élaboration de la LEPI;
– proposer des mesures correctives immédiates dans la perspective de la tenue des prochaines élections, ainsi que des mesures à moyen terme;
– recommander les actions à mettre en œuvre pour consolider et pérenniser les acquis du processus jusqu’en 2021.
Il importe que les résultats de l’évaluation participent à la consolidation de la paix et de la stabilité démocratique du Bénin.
La CDD-Bénin dénonce l’attitude autoritaire du président de la Cour constitutionnelle, le rend responsable des déconvenues qui résulteraient de l’impasse politique du fait de ses décisions partiales et incongrues et le met engarde contre les conséquences de sa soumission aveugle au système mafieux de la ruse et de la rage.
La CDD-Bénin prend à témoin toute la nation béninoise et la communauté internationale sur les jeux politiciens du Gouvernement, de la Cour constitutionnelle et de l’Assemblée nationale, les manœuvres de fraudes électorales et les tentatives d’empêcher les opposants de participer à la compétition électorale qui les préoccupent, au détriment du bien-être et des aspirations profondes du peuple meurtri, affamé, abusé, humilié, méprisé et abandonné par le pouvoir de Patrice Talon.
Enfin, la CDD-Bénin appelle le peuple béninois à la vigilance et à la grande mobilisation, en vue de vaincre les oppresseurs et pourfendeurs de la démocratie et de l’Etat de droit.
Vive la démocratie !
Vive l’Etat de droit !
Vive le Bénin !
BENINOIS DEBOUT !
Fait à Cotonou, le vendredi 22 juin 2018
La Coalition pour la Défense de la Démocratie au Bénin (Cdd-Bénin)
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