Dans le cadre du point de presse de Pascal Irénée Koupaki
Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 22 mars 2017 à la Présidence de la République, à Cotonou. Le Ministre d'Etat, Secrétaire général à la Présidence de la République, Pascal Irénée Koupaki, a présenté un compte-rendu sur les deux grands sujets de cette réunion hebdomadaire, à travers le point de presse habituel.
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| Pascal Irénée Koupaki |
Texte du point de presse
de Pascal Irénée Koupaki, Ministre d’Etat, Secrétaire Général à la Présidence
de la République
Mercredi, le 22
mars 2017
La session
hebdomadaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jour, mercredi 22 mars
2017, sous l’autorité du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au nombre des
sujets étudiés, deux (02) points feront l’objet de nos échanges.
1-
Réorganisation de l’atlas d’encadrement au Ministère des Enseignements maternel
et Primaire (MEMP).
Le Gouvernement
a prévu, pour la période 2016-2021, de réaliser la transformation du visage de
notre école, s’agissant principalement du sous-secteur des enseignements
maternel et primaire. Ceci passe, entre autres, par l’amélioration de la
qualité de l’enseignement à travers le renforcement des capacités des
enseignants.
Dans ce cadre,
la réforme initialement prévue, visant à solliciter les services ponctuels
d’Inspecteurs et de Conseillers pédagogiques à la retraite comme encadreurs
pédagogiques, n’a pas prospéré. Il faut donc mettre en place un nouveau
dispositif. Ce nouveau dispositif prend désormais en compte aussi bien la
plupart des Inspecteurs en activité, que les chefs de Service des Enseignements
maternel et primaire des Directions Départementales cumulativement avec leurs
fonctions. Ce nouvel atlas d’encadrement ainsi validé sera constitué de 45
Régions pédagogiques. Il permettra de faire face au déficit d’Inspecteurs pour assurer
aux douze départements une couverture équitable du réseau d’animation
pédagogique.
Ce nouvel Atlas
s’inscrit dans la perspective d’une réelle amélioration de la qualité de
l’offre éducative et, par conséquent, du taux de réussite des apprenants à
l’issue des différentes évaluations auxquelles ils sont soumis.
Le Conseil a
autorisé la réorganisation de l’atlas d’encadrement. Il a instruit le Ministre
des
Enseignements
Maternel et Primaire à l’effet de mettre en place le nouveau dispositif d’encadrement
et de renforcement du réseau d’animation pédagogique.
2- Limitation
des hauteurs des constructions de bâtiments en zone résidentielle urbaine en République du
Bénin.
Le décret n° 2014-205 du 13 mars 2014 porte réglementation de la
délivrance du permis de construire en
République du Bénin.
Pour toute
construction, pour quelque usage que ce soit, l’Autorité publique compétente
donne une autorisation conformément aux données techniques, aux dispositions
législatives et réglementaires en vigueur en matière d’urbanisme. Il faut donc
accomplir des formalités pour l’obtention du permis de construire, à l’appui de
pièces écrites et graphiques.
La réglementation
prévoit notamment qu’un immeuble ne dépasse pas une certaine hauteur.
En zone
résidentielle urbaine, la combinaison de toutes les prescriptions minimales
limiterait la hauteur des bâtiments dans ces zones à R+2 au plus, avec ou sans sous-sol.
Or, il a été
constaté que des immeubles de grandes hauteurs ont été construits ou sont en
cours de construction au mépris des dispositions réglementaires et des normes
en vigueur. Cela crée des nuisances telles que la violation de l’intimité du
voisinage, l’instabilité des maisons voisines, l’insécurité dans laquelle
vivent leurs occupants.
Un état des
lieux a été fait par le Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable.
Cet état
renseigne aussi sur une absence généralisée de documents d’urbanisme
régulièrement approuvés dans nos communes.
Face à cette
situation et pour promouvoir un développement urbain harmonieux et durable, il apparaît
nécessaire de respecter la réglementation en vigueur et de limiter les
constructions de bâtiments à deux étages (R+2 avec ou sans sous-sol) dans les zones
résidentielles urbaines de notre pays. A cet effet, la mise à disposition des
communes, des documents d’urbanisme, permettra d’avoir une organisation
cohérente et durable des centres urbains en vue d’une meilleure application des
dispositions réglementaires, dont la finalité est de protéger la vie des
populations.
Le Conseil, a
instruit le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable à l’effet de
prendre les dispositions nécessaires pour la relecture du décret de 13 mars
2014, portant réglementation de la délivrance du permis de construire en
République du Bénin.
Le Conseil a
également instruit le Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance
Locale, à l’effet de faire annuler les permis de construire des bâtiments en
cours de réalisation dans les zones résidentielles urbaines et dont les
hauteurs ne respecteraient pas la hauteur prescrite pour ces zones
résidentielles urbaines.
Tous les
Ministres concernés ont été enfin instruits à l’effet d’organiser des séances
de travail avec les spécialistes (urbanistes, architectes, géomètres experts, etc.)
pour doter nos communes de documents d’urbanisme comme le Plan directeur
d’Urbanisme et le Règlement d’Urbanisme.
Je vous remercie.
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