Dans le cadre d'une présentation assurée par Edouard Ouin-Ouro
Le début de la soirée du samedi 22 septembre 2018 a permis d'assister à la lecture d'un communiqué d'une importance capitale, attendu par les Béninois, celui de l'annonce de la renonciation par le Gouvernement du Président Patrice Talon à la taxation des communications sur les réseaux sociaux, mise en oeuvre depuis le 19 septembre 2018. Le texte a été lu par le Secrétaire général du Gouvernement, Edouard Ouin-Ouro, sur le plateau de la télévision nationale de service public. Intégralité du texte ...
Marcel Kpogodo
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| Edouard Ouin-Ouro |
Intégralité du Communiqué lu par Edouard Ouin-Ouro
A l’initiative du
Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, une séance de
travail a réuni ce samedi 22 septembre 2018 à la présidence de la République,
des membres du Gouvernement, les Opérateurs GSM et l’Autorité de Régulation des
Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP), pour faire le point de la
mise en œuvre du décret n° 2018-341 du 25 juillet 2018 portant introduction
d’une contribution sur la consommation des services de communications
électroniques fournis par les réseaux ouverts au public en République du Bénin.
Il convient de
souligner que :
-
l’analyse du marché des communications
électroniques révèle que le secteur est de plus en plus confronté à l’explosion
des usages tels que les services de contournement qui génèrent plus de trafic
de données mais, paradoxalement, moins de recettes. Cette situation entraine
une baisse continue du chiffre d’affaires des Opérateurs GSM et par conséquent
une baisse de leurs contributions aux recettes de l’Etat ;
-
il est important de sauvegarder la
valeur du marché et de garantir les sources de financement des investissements
nécessaires, au regard de l’ambition du Gouvernement dans le secteur du
numérique ;
-
en raison de l’évolution des
technologies, le système de tarification en vigueur n’est plus adapté.
C’est donc en vue de
réduire la dégradation avérée du marché des communications électroniques que le
Gouvernement a adopté ledit décret.
En appréciant l’exposé
sur l’état d’esprit des populations puis après avoir écouté les Opérateurs GSM
et l’ARCEP, le Gouvernement note que les modalités de mise en œuvre dudit
décret par les Opérateurs, à partir du 19 septembre 2018, sont de nature à
rompre l’économie globale du secteur, au détriment des consommateurs, en
particulier les plus modestes.
Il s’observe notamment
que :
-
le prélèvement de 5 FCFA / Mégaoctet sur
les offres de services concernés impacte négativement la consommation ;
-
d’énormes difficultés et perturbations
techniques ont été notées lors de la mise en œuvre et ont entrainé des
désagréments dans la consommation du service internet ;
-
des milliers de consommateurs auraient
vu leurs forfaits annulés par les Opérateurs ;
-
le renchérissement des tarifs, en
particulier pour les consommateurs les plus modestes, est de nature à entraver
la démocratisation de l’internet portée par la vision du Gouvernement ;
-
les consommateurs n’ont pas bénéficié
d’informations suffisantes sur les nouvelles offres des Opérateurs ;
-
la similitude entre les nouveaux tarifs
présentés par les deux Opérateurs laisse soupçonner une entente illicite.
Aussi, en raison de ce
déséquilibre de l’économie du secteur qui nuit aux intérêts des consommateurs,
le Président de la République, après avoir entendu le Conseil des Ministres,
a-t-il décidé d’abroger le décret visé pour compter du lundi 24 septembre 2018
à 00 heure.
Un comité sera mis en
place pour définir, ensemble avec les Opérateurs GSM, les Associations de
consommateurs et les autres parties prenantes, les mesures appropriées aux fins
de :
-
mettre en cohérence le système de
tarification du secteur avec les nouveaux usages et technologies numériques ;
-
poursuivre les efforts de réduction de
la fracture numérique à travers des investissements dans l’économie numérique ;
-
accroître la contribution du secteur du
numérique à la croissance économique.
Le Gouvernement réaffirme
sa vision de faire du secteur de l’économie numérique, un vecteur de
développement et de croissance de l’économie béninoise.
En tout état de cause,
pour compter du lundi 24 septembre 2018 à 00h, les nouveaux tarifs annoncés par
les Opérateurs sont abrogés et les anciens restent en vigueur jusqu'à nouvel
ordre.
L'ARCEP veillera au
respect scrupuleux de ces mesures.
Fait à Cotonou, le 22
septembre 2018
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