L’Unamab met fin à la grève des magistrats et menace

Dans le cadre d’une Assemblée générale extraordinaire tenue le 30 janvier 2018

Les magistrats  béninois se sont réunis à la Cour d’appel de Cotonou, dans la journée du mardi 30 janvier 2018, ce qui leur a permis de lever la motion de grève de cinq jours ouvrables, lancée et exécutée depuis le 8 janvier dernier, et de mettre en garde le Gouvernement.

Michel Adjaka, Président du Bureau exécutif de l'Unamab

Les magistrats reprennent le chemin des tribunaux, tout en observant le Gouvernement par rapport à des « défalcations sur salaires » et à des « poursuites disciplinaires pour refus d’exécution des réquisitions illégales du Garde des Sceaux ». Ce qui ressort de l’Assemblée générale extraordinaire qu’ont tenue les magistrats béninois par le biais de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab), ce mardi 30 janvier 2018, à la Cour d’appel de Cotonou. Serait passée par là la déclaration non constitutionnelle par la Cour constitutionnelle des Lois N°2017-43 modifiant et complétant la loi N°2015 -18 du 13 juillet 2017 portant statut général de la Fonction publique, votée par l’Assemblée nationale le 28 décembre 2017 et N°2018-01 portant statut de la magistrature en République du Bénin, votée par l’Assemblée nationale le 04 janvier 2018. Intégralité de la motion de levée de grève de l’Unamab …

Marcel Kpogodo

 Intégralité de la motion de levée de grève de l’Unamab

MOTION DE LEVÉE DE GREVE

A

Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation

Vu la Convention 87 de l’Organisation Internationale du Travail relative à la liberté syndicale et à la protection du droit syndical ratifiée par le Bénin ;

Vu la Constitution de la République du Bénin du 11 décembre 1990, notamment en son titre VI et en son article 31;

Vu la Loi N°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin;

Vu la Loi N°94-027 du 15 juin 1999 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature ;

Vu la Loi N°2001-35 du 21 février 2003 portant Statut de la Magistrature;

Vu la Loi N°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin;

Considérant que l’Union Nationale des Magistrats du Bénin (UNAMAB) s’est réunie en Assemblée Générale Extraordinaire ce jour 30 janvier 2018 pour délibérer sur le mouvement de grève qu’elle a déclenché le 08 janvier 2018 ;

Considérant que le 04 janvier 2018, en réaction au retrait du droit de grève aux personnels de la santé, de la justice, de sécurité et aux magistrats, contenues dans les lois N°2017-43 modifiant et complétant la loi N°2015 -18 du 13 juillet 2017 portant statut général de la Fonction publique votée par l’Assemblée nationale le 28 décembre 2017 et N°2018-01 portant statut de la magistrature en République du Bénin votée par l’Assemblée nationale le 04 janvier 2018, l’UNAMAB a déclenché un mouvement de grève de cinq (05) jours, tacitement reconductible, à compter du 08 janvier 2018 pour protester contre ces dispositions liberticides ;

Considérant qu’à l’occasion du contrôle de conformité à la Constitution de ces lois, la Cour Constitutionnelle, par décisions DCC 18-001 du 18 janvier 2018 et DCC 18-003 du 22 janvier 2018, a déclaré les dispositions de la loi portant statuts général de la Fonction publique et celles des nouveaux statuts de la magistrature relatives au retrait du droit de grève, contraires à la Constitution ;

Considérant par ailleurs que suivant décision DCC 18-006 du 28 janvier 2018, la Cour constitutionnelle a déclaré contraire à la Constitution une partie de la loi N°2018-02, votée par l’Assemblée nationale le 04 janvier 2018, modifiant et complétant la loi organique n°94-027 du 18 mars 1999 relative au Conseil supérieur de la magistrature.

En prenant acte de ces décisions de la Haute juridiction, l’Assemblée générale décide de lever sa motion de grève en date du 04 janvier 2018, pour compter du vendredi 02 février 2018 à minuit.

L’UNAMAB rappelle au gouvernement, qu’aux termes de l’article 25 de la loi N°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève au Bénin, «Les grèves ayant pour motif la violation des libertés fondamentales et de droits syndicaux universellement reconnus ou le non paiement des droits acquis par les travailleurs ne donnent lieu à aucune réduction de salaire ou de traitement» et qu’au sens de l’article 14 de la même loi, la justice ne fait pas partie des services essentiels dont les agents sont susceptibles de faire l’objet de réquisition en cas de grève sans service minimum.

En conséquence, l’UNAMAB se réserve le droit de déclencher un nouveau mouvement de grève, en cas de défalcations sur salaires ou de poursuites disciplinaires pour refus d’exécution des réquisitions illégales du Gardes des Sceaux.

L’UNAMAB invite ses membres à rester mobilisés et rend le gouvernement responsable des déconvenues qui résulteraient d’un nouveaux bras de fer.

Fait à Cotonou, le 30 janvier 2018

Pour l’Assemblée Générale de l’UNAMAB,

Le Président du BE/UNAMAB

Michel ADJAKA

Les magistrats béninois s’engagent dans une grève dure, sèche, salée

A en croire la Déclaration rendue publique par l’Unamab

Le 2 janvier 2018, les Députés ont retiré aux magistrats le droit de grève, dans le cadre de l’examen de la Loi portant Statuts de la Magistrature, aux fins de l'amélioration des conditions de vie et de travail des membres de ce corps de métier. Deux jours après ce vote des parlementaires, les magistrats, réunis en Assemblée générale, au sein de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab), ont dénoncé la situation et ont opté pour une entrée dans une grève particulièrement drastique, dès la semaine prochaine.

Michel Adjaka, Président de l'Unamab

Une grève sur les cinq jours ouvrables « jusqu’au retrait de cette disposition liberticide de la nouvelle loi portant statuts de la magistrature », dès le lundi 8 janvier 2018. La décision prise, le jeudi 4 janvier, par les magistrats béninois, à l’issue d’une Assemblée générale qu’ils ont tenue, au sein de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab). Cet arrêt de travail est prévu pour faire l’objet d’une reconduction tacite toutes les semaines, à en croire la Déclaration de presse rendue publique, à la fin des assises …   

DECLARATION DE PRESSE DE L’UNAMAB

L’Union Nationale des Magistrats du Bénin (UNAMAB) s’est réunie en Assemblée Générale Extraordinaire ce jour jeudi 04 janvier 2018.

Etait inscrit à l’ordre du jour, le point relatif au retrait du doit de grève aux magistrats.

Après analyse de la situation, l’Assemblée Générale a relevé que le droit de grève est consacré par l’article 31 de la Constitution du 11 décembre 1990, qui n’est qu’une simple internalisation de l’article 8 du Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

En décidant de sacraliser le droit de grève, le constituant a engagé l’Etat à reconnaître et garantir ce droit à tous les travailleurs, y compris les forces de défense et de sécurité.

Cette option s’explique par l’histoire de notre pays.

En effet de 1972 à 1989, le Bénin a fait la redoutable expérience de la période révolutionnaire particulièrement marquée par la violation massive des droits humains. Tirant leçon de ce douloureux passé, le constituant a prévu une batterie de dispositions destinées à assurer la protection de ces droits.

Au nombre des institutions chargées de veiller au respect des droits fondamentaux et des libertés publiques, figure au premier plan la Cour constitutionnelle.

Saisie le 13 janvier 2006 du contrôle de conformité à la Constitution de la loi 2005-43 du 29 décembre 2005 portant statuts général des personnels militaires des forces armées béninoises, la Cour constitutionnelle, par décision DCC- 06-034 du 04 avril 2006, a jugé que «Le droit de grève proclamé et consacré par la Constitution est un droit absolu au profit de l’ensemble des travailleurs(…). Le législateur ordinaire ne peut porter atteinte à ce droit».

Curieusement, lors du contrôle de conformité à la Constitution de la loi N° 2011-25 portant règles générales applicables aux personnels militaires et assimilés en République du Bénin, votée par l’Assemblée nationale, la Cour constitutionnelle a opéré un revirement de jurisprudence et a estimé que le droit de grève, bien que fondamental, n’est pas absolu.

Prétextant de cette nouvelle position de la Cour constitutionnelle, l’Assemblé nationale a, le 28 décembre 2017, retiré subrepticement le droit de grève aux agents de la santé, de la justice et de sécurité.

Non satisfait de ce coup de force constitutionnel, le 02 janvier 2018, lors de l’examen de la loi portant statuts de la magistrature, l’Assemblée nationale a confirmé son désir d’en découdre avec les magistrats en leur retirant le droit de grève par une disposition introduite dans cette loi.

Des débats parlementaires, il ressort que le nouveau statut vise à améliorer substantiellement les conditions de vie et de travail des magistrats. L’UNAMAB fustige cette manœuvre consistant à troquer le droit de grève, une liberté fondamentale, contre les avantages en nature ou en espèce.

Ne pouvant tolérer un recul démocratique, ni une vassalisation du pouvoir judiciaire et de ses acteurs, l’UNAMAB estime qu’il urge de riposter avec vigueur à la liquidation amorcée de la démocratie béninoise acquise de hautes luttes.

C’est pourquoi, elle décide d’observer, à compter du lundi 08 janvier 2018, jusqu’au retrait de cette disposition liberticide de la nouvelle loi portant statuts de la magistrature, un mouvement de grève de protestation de cinq (05) jours, tacitement reconductible, du lundi au vendredi.

L’UNAMAB rend l’Assemblée nationale et le gouvernement responsables des déconvenues qui résulteraient de cette fâcheuse situation.

Fait à Cotonou, le 04 janvier 2018.

L’assemblée générale.

Bénin : le Ministre de la Justice dans la tourmente

Grève des magistrats

Marie-Élise Gbèdo : le piège

En déclarant le 08 décembre dernier, que tous les magistrats béninois étaient corrompus, Marie-Élise Gbèdo savait qu’elle allait raviver les réflexes corporatistes de ceux-ci. Près de deux mois plus tard, la hargne avec laquelle l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) exige toujours d’elle des excuses publiques ou sa démission l’a met dans une position de plus en plus délicate.

                                               Marie-Elise Gbèdo, Ministre de la Justice

Marie-Élise Gbèdo,Garde des sceaux depuis plus de 08 mois, serait-elle sur un siège éjectable ? En effet, le mouvement de débrayage de 72 heures que l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) a observé la semaine dernière, et qu'elle a reconduit à partir d'aujourd'hui, est le dernier avatar d’une fronde qui est allée crescendo. Même si ses déclarations du 08 décembre dernier, sont approuvées par une bonne frange de l’opinion, elles étaient maladroites. Induit en erreur par un manque de tact et de flair, Marie-Élise Gbèdo a ouvert une brèche dans laquelle s’est engouffrée l’Unamab en lui répliquant vertement le 13 décembre dernier. La tension était à son comble, et Boni Yayi a jugé utile d’entrer dans la danse. Il a pu ainsi calmer les ardeurs de l’Unamab dont il a reçu Onésime Madodé le Président le 15 décembre dernier et l’ensemble du bureau le lendemain. Implicitement, le chef de l’Etat a désavoué les propos tenus par Marie-Élise Gbèdo le 08 décembre. 

L’acte de contrition

Le 20 janvier dernier, lors d’une assemblée générale, les magistrats ont menacé d’aller en grève si le gouvernement ne se désolidarisait pas des déclarations de la Garde des sceaux. Selon l’Unamab, l’exécutif a eu l’opportunité durant les semaines précédentes de satisfaire ses revendications.Et c’est là que Marie-Élise Gbèdo, commet une erreur monumentale. Le 22janvier, par le biais d’une déclaration abondamment relayée par les médias,elle temporise ses propos du 08 décembre. A son avis, toute la magistrature béninoise ne serait pas corrompue. Dans le même temps, elle a réaffirmé sa disponibilité à travailler avec tous les magistrats pour que la corruption soit éradiquée du secteur de la justice. Malgré cela, l’Unamab a observé une grève du 24 au 26janvier. Dans le même temps, Onésime Madodé a renvoyé dans les cordes la Garde des sceaux. Retour donc à la case départ. Face à ce dialogue de sourd, le chef de l’Etat devra de nouveau intervenir. De plus, il est presque inimaginable qu’il songe à se séparer de Marie-Élise Gbèdo. De son côté, le ministre ne peut pas présenter les excuses publiques exigées par l’Unamab. Dans un tel cas, cela équivaudrait à une démission. Au-delà de cela, en faisant de la surenchère, l’Unamab fait un pari qu’elle peut difficilement gagner. Quoi qu’ils en disent, les magistrats sont conscients du fait que les propos tenus par Marie-Élise Gbèdo le 08 décembre dernier sont appuyés par une frange non négligeable de l’opinion publique.

Bernado Houenoussi