Le Conseil des Ministres du mercredi 20 février 2019, dans sa spécificité, entre
autres sujets qu’il a abordés, a fait ressortir des comportements peu
orthodoxes de Modeste Toboula, Préfet du Littoral, en matière de gestion
administrative, ce qui a conduit à son limogeage. Intégralité du Compte-rendu
du Conseil des Ministres indiqué …
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| Modeste Toboula |
Intégralité du Compte-rendu du
Conseil des Ministres du mercredi 20 février 2019
REPUBLIQUE DU BENIN
Fraternité-Justice-Travail
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PRESIDENCEDE LA REPUBLIQUE
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SECRETARIAT GENERAL DU
GOUVERNEMENT
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N°
07/2019/PR/SGG/CM/OJ/ORD
Compte
rendu du Conseil des Ministres
Le Conseil des
Ministres s'est réuni ce mercredi 20 février 2019, sous la présidence de
Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du
Gouvernement.
Les décisions ci-après
ont été prises.
1- Mesures normatives.
I-1. Transmission à
l'Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, des accords de prêt
signés avec la Banque africaine de Développement (BAD) dans le cadre du
financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route
Djougou-Péhunco-Kérou Banikoara.
L'ambition du
Gouvernement, à travers la réalisation de cet important axe routier long de
209,68 km, est de contribuer à la croissance économique et au renforcement de
l'intégration régionale.
Ainsi, la mise en œuvre
du projet favorisera notamment l'amélioration du niveau de service de la route,
le désenclavement de grands bassins de production agricole, le renforcement des
échanges commerciaux et de la sécurité alimentaire.
Pour ce faire, le
Gouvernement a obtenu de la BAD deux prêts d'un montant global de
106.999.705.840 FCFA.
Cette somme, en plus de
l'aménagement et du bitumage de la route, servira entre autres à :
- la plantation de 5600 arbres ;
- l'aménagement de 152 km de pistes
rurales ;
- la construction de 18 forages ;
- la construction de 12.013 mètres
linéaires de clôtures ;
- la réhabilitation de 18 infrastructures
sociocommunautaires;
- la réhabilitation de 9
infrastructures marchandes ;
- l'appui à 50 organisations de femmes
en vue de la construction de retenues d'eau pour le maraîchage, la mise en
place d'unités de transformation de produits agricoles et de hangars de
stockage.
Les Ministres concernés
sont instruits d'accomplir les diligences requises en vue d'obtenir
l'autorisation de ratification du prêt afin que la réalisation du projet soit
enclenchée au plus tôt.
1-2. Transmission à
l'Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la convention de
crédit signée avec l'Agence française de Développement (AFD) dans le cadre du
financement partiel du projet de restructuration et d'extension du système de
répartition et de distribution de la Société Béninoise d'Energie Electrique
(SBEE).
Ce projet a pour but de
fournir de l'électricité à environ 40.000 nouveaux abonnés de la SBEE et de des
servir ainsi 212.000 bénéficiaires dans les communes de Cotonou, Porto-Novo,
Akpro-Missérété, Sèmè-Kpodji, Lokossa, Dogbo, Djakotomey, Klouékanmè,
Toviklin, Abomey, Bohicon, Zogbodomey et alentours.
Il consistera en la
construction d'environ 30 km de ligne aérienne haute tension, de 105 km de
ligne moyenne tension, de 279 km de ligne basse tension, de 4 sous-stations et
de 148 postes de transformation.
Ces travaux permettront
spécifiquement d'améliorer la desserte en énergie électrique en dotant le
réseau de distribution de la SBEE d'infrastructures modernes, de réduire
significativement les pertes d'énergie et de relever le tau x d'accès à
l'électricité des populations urbaines et périurbaines.
L'autorisation de
ratification est donc sollicitée de l'Assemblée nationale pour l'entrée en
vigueur de ce prêt d'un montant de 9.970.546.400 FCFA obtenu de l'AFD.
Le Conseil a, par
ailleurs, adopté comme mesure normative, le décret portant création d'un
Comité de suivi du plan cadre des Nations-Unies pour l'assistance au
développement du Bénin 2019-2023.
II- Communications.
11-1. Rapport synthèse
d'audit du service de greffe des juridictions de la République du Bénin sur la
période 2013 à 2017.
A la suite de l'examen,
le 25 avril 2018, des malversations relevées au greffe du tribunal de première
instance de Cotonou, le Conseil des Ministres avait recommandé un audit de la
gestion du greffe de tous les tribunaux et Cours d'appel sur la période 2013-2017.
Au terme dudit audit,
le rapport synthèse révèle que la gestion des opérations de consignation, de
scellés en numéraires et de succession dans les juridictions est émaillée
d'irrégularités.
En effet, la tenue
d'une comptabilité de ces opérations fait défaut et la gestion des comptes
bancaires n'est pas efficace, de sorte que certains greffiers indélicats
disposent des sommes consignées à des fins personnelles. C'est le cas de dépôts
à terme (DAT) qu'ils effectuent pour bénéficier indûment des intérêts générés,
ou de retenues sur les consignations non autorisées.
Ainsi, il ressort du
rapport qu'au tribunal de première instance de Ouidah, l'ancien greffier en
chef Didier SEMEVO a perçu des intérêts à hauteur de 177.976.729 FCFA sur un
DAT non autorisé. De même, l'ancien greffier en chef du tribunal de première
instance d' Abomey, Brice DOSSOU-YOVO a, en plus des intérêts d'un montant de
3.409.790 FCFA provenant d'un DAT non autorisé et qu'il a remboursés, prélevé
des intérêts créditeurs générés par les comptes de consignation à hauteur de
4.742.885 FCFA.
En outre, les
investigations font apparaître l'existence de réseaux parallèles de collecte
des fonds de greffe et de confection frauduleuse d'actes de greffe notamment au
tribunal de première instance de Porto-Novo.
Le Conseil a pris acte
du rapport et instruit les Ministres concernés à l'effet de:
1- prendre des
sanctions administratives à
l'encontre des greffiers Jacques Marie AGOÏ, Etienne
AHONAHIN, Alexandre AZELOKONON, Christophe CHEOU, Prospère DJOSSOU, Brice
DOSSOU-YOVO, Félicien FATONDJI, Donatien VIGNINOU et Bernard ZINSOU ;
11- engager des poursuites judiciaires à
l'encontre des greffiers Didier SEMEVO et Brice DOSSOU-YOVO;
111- faire élaborer un
manuel de procédures unique pour
l'ensemble des juridictions dans le cadre de la gestion des actes courants et
des actes de dépôt au bureau des greffes;
1V- faire élaborer un texte réglementant les
attributions, l'organisation et le renforcement des services du greffe des juridictions
;
V- rappeler aux
responsables des banques et institutions financières que la constitution des
dépôts à terme par les structures publiques est soumise à l'approbation préalable
du Ministre de l'Economie et des Finances.
11-2. Résultats des
négociations avec des laboratoires pré-qualifiés pour l'achat des produits de
santé par la Centrale d'Achat des Médicaments Essentiels (CAME).
En vue d'assurer la
disponibilité des produits pharmaceutiques au plan national et en attendant la
sélection de firmes et laboratoires de grande réputation, le Conseil des
Ministres a renouvelé l'agrément de la CAME.
Celle-ci, dans la
perspective de l'approvisionnement nécessaire en médicaments de qualité pour
les prochains mois, a mené des consultations dont les conclusions permettent de
passer commande pour tous les produits vitaux et tous les produits essentiels.
En vue de garantir la
qualité des médicaments, le Conseil a notamment instruit le Ministre de la
Santé à l'effet:
- d'exiger des plateformes de
distribution que tous leurs laboratoires fournisseurs détiennent une
certification dans les espaces de l'Union européenne, du Canada ou des USA
et/ou qu'ils soient pré-qualifiés par l'Organisation Mondiale de la Santé;
- d'établir une liste de laboratoires à
actualiser tous les 3 ans et répondant aux mêmes critères de la justification
d'une certification et de pré-qualification.
11-3. Compte rendu du
drame survenu à Karimama à la suite du chavirement d'une barque sur le fleuve Niger
et mesures d'assistance aux familles des victimes.
Le 13 février 2019, une
barque motorisée ayant à son bord 109 passagers ressortissants du Bénin et du
Niger, ainsi que diverses marchandises dont une importante quantité de sacs de
vivriers, a pris départ de Gourou-Béri, localité de la commune de Karimama,
pour se rendre au marché de Ouna dans la commune de Sambera, au Niger. Avant
d'atteindre la rive, elle a chaviré du fait de la surcharge et sous l'effet des
vents défavorables.
Dès la survenue de l'accident,
68 personnes ont été secourues par les riverains et les services spécialisés du
Bénin et du Niger. Mais malgré ces secours, environ 40 personnes sont portées
disparues. A la date du 19 février 2019, les recherches ont permis de retrouver
26 corps de ressortissants de nos deux pays. Les diligences se poursuivent pour
retrouver les derniers corps.
Une enquête a été
ouverte pour situer les responsabilités et prendre des précautions aux fins
d'éviter à l'avenir la survenance de tels évènements malheureux.
En dehors de
l'assistance d'urgence en vivres et en matériels que le Gouvernement a
instamment apportée aux rescapés à travers l'Agence nationale de Protection
civile, le Conseil des Ministres a décidé d' une assistance pécuniaire à
l'endroit des victimes de ce drame.
En plus de la mission
officielle conduite par le Ministre des Infrastructures et des Transports qui
s'était rendue sur les lieux pour apprécier l'ampleur des dégâts, le Conseil a
dépêché une délégation ministérielle pour présenter les condoléances du
Gouvernement aux familles éplorées.
Le Conseil a, par
ailleurs, instruit les Ministres concernés de veiller à la mise en œuvre
diligente des mesures essentielles dont:
1- l'installation d'un détachement de
police fluviale au niveau des embarcadères ;
2- la formation des conducteurs des engins
fluviaux ;
3- l'obligation de faire respecter la
charge utile de chaque barque ;
4- l'obligation pour les conducteurs de
doter chaque passager d'un gilet
de sauvetage ;
5- la réalisation d'un manifeste de
passagers à présenter avant chaque départ;
6- le renforcement de la réglementation
sur le transport fluvial.
Ces mêmes mesures
seront étendues aux autres localités de notre pays où le transport fluvial a
cours.
11-4. Compte rendu des
investigations relatives aux opérations irrégulières de lotissement et de
transactions sur le domaine de l'Etat à Fiyégnon 1 dans le 12ème arrondissement
de Cotonou.
Le Conseil des
Ministres a été saisi des résultats d'une enquête qui a révélé qu'en dépit du
décret n°2005-684 du 3 novembre 2005 portant classement de la zone à vocation
touristique exclusive de la route des pêches, des spéculations de toutes sortes
ont été conclues sur ce domaine de l'Etat, des années antérieures jusqu ' en
2018 et 2019, en violation de la loi.
Aussi, le Directeur
général de l'Agence Nationale de Promotion des Patrimoines et de Développement
du Tourisme (ANPT) a-t-il, par lettre en date du 14 novembre 2017, appelé l'attention
du Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, sur les
velléités de prise de possession privée de ce domaine en attente d'aménagement
dans le cadre du projet de développement touristique inscrit au Programme d'
Action du Gouvernement.
En réponse, celui-ci
l'a rassuré, dans sa correspondance datée du 20 novembre 2017, qu'aucune opération
de cette nature n'était entreprise et a précisé avoir instruit les préfets
de l'Atlantique et du Littoral d'interdire et d'empêcher tous éventuels travaux
de lotissement.
Toutefois, dès le 8
mars 2018, tirant parti d' une délimitation qui aurait été faite du domaine en cause,
il a ordonné la reprise des travaux de remembrement dans la localité par le
géomètre initialement en charge desdites opérations et instruit le préfet du
Littoral par message radio, aux fins de procéder à la levée de la mesure de
suspension antérieurement prescrite.
Ainsi, par un arrêté du
12 mars 2018, le Préfet du Littoral, Monsieur Modeste TOBOULA , a levé les
mesures d'interdiction des travaux de lotissement de Fiyégnon 1 et permis
l'attribution, par le géomètre, de plusieurs
parcelles à diverses
personnes; lui-même le
préfet ayant bénéficié de trois, d'une superficie totale de 533 m2 enregistrées au nom d'un proche parent.
Il est à signaler qu'au
cœur de ces opérations irrégulières de lotissement et de transactions, se
trouve le nommé Clément DARI, anciennement Secrétaire permanent de la
Commission nationale des Affaires domaniales (CNAD) du ministère en charge de
la Décentralisation.
L'intéressé est en
réalité le promoteur du cabinet de géomètre qui a commencé les travaux d'état
des lieux suspendus en 2001 dans la zone, et en a repris les rênes, une fois
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
C'est à ce titre que
les opérations de lotissement du domaine lui ont été confiées.
Prenant acte de ce
compte rendu, le Conseil des Ministres a décidé de relever de ses fonctions, le
préfet du département du Littoral, Monsieur Modeste TOBOULA, et de confier son
intérim, jusqu'à nouvel ordre, à Monsieur Jean-Claude CODJIA, préfet du
département de l'Atlantique.
Le Ministre de la
Justice et de la Législation est instruit de veiller à la poursuite des
investigations et d'en rendre compte au Conseil des Ministres.
III- Rencontres et manifestations
internationales.
Le Conseil a autorisé :
- l'organisation à Cotonou, les 7, 8
et 9 mars 2019, du 3ème Congrès de la
Fédération africaine et arabe
de Gynécologie-Obstétrique et des 3èmes Journées du Collège
national des Gynécologues-Obstétriciens
du Bénin;
- la participation du Bénin aux
réunions de la 46ème session du Conseil des Ministres des Affaires étrangères
de l'Organisation de la Coopération islamique (CMAE/OCI), à Djeddah et Abu
Dhabi, en janvier et en mars 2019 ;
- la
participation du Bénin
à la 2ème édition des Journées ouest-africaines de l'écologie et du
changement climatique (JFAC 2019), à Abidjan, en Côte d'Ivoire, du 18 au 21
mars 2019.
Fait à Cotonou, le 20
février 2019.
Le Secrétaire Général
du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO
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