Les 8 griefs pour lesquels la minorité parlementaire ne votera pas le budget 2018

A en croire sa Déclaration à la tribune du Parlement

Les Députés de la minorité parlementaire viennent de rendre publique une Déclaration, à la tribune du Parlement béninois, ce jeudi 21 décembre 2017. Il ressort de celle-ci que le Budget général de l'Etat, exercice 2018, annoncé, tambour battant, comme devant être voté à l'unanimité, le sera, paradoxalement, sans les voix des Députés de ce Groupe. En effet, ces parlementaires viennent d'identifier le Budget 2018 invotable, en l'état, étant donné pas moins de huit éléments de contestation, qu'elle y a trouvés. 

Marcel Kpogodo

Adrien Hougbédji, Président de l'Assemblée nationale du Bénin

Intégralité de la Déclaration de la minorité parlementaire à l'Assemblée nationale

DÉCLARATION DE LA MINORITÉ PARLEMENTAIRE A L'OCCASION DE L'ÉTUDE ET DE L’ADOPTION DU PROJET DE LOI DE FINANCES EXERCICE 2018

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Chers collègues Députés,

Le 5 octobre 2017, le gouvernement a transmis au Parlement dans les délais constitutionnels le projet de loi de finances exercice 2018 pour son examen et son adoption.

Conformément aux dispositions du règlement intérieur de notre institution, vous avez affecté, Monsieur le Président, ledit projet de loi à la Commission des Finances et des échanges, quant au fond, et à la Commission du Plan, de l’équipement et de la production, pour avis.

Qu’il nous soit permis de saisir cette opportunité pour féliciter et remercier, au passage, le Président de la Commission des inances pour toutes les diligences faites pour faciliter l’internalisation par les députés du contenu de ce projet de loi de finances.

Monsieur le Président de l'Assemblée nationale,

Chers collègues députés,

Le lundi 13 et le mardi 14 novembre 2017, le Gouvernement a présenté, 

dans cet hémicycle, le projet de loi de finances, exercice 2018. Il ressort de cette présentation que les objectifs phares du Gouvernement, déclinés dans le projet de budget, sont la croissance économique et le bien-être des populations.

Quoi de plus noble ! Pourrait-on se demander. 

Suivant le canevas de présentation des documents budgétaires que la Commission des inances et des échanges recommande au Gouvernement et aux institutions de la République, le point de l'exécution du budget de l'année en cours doit être présenté en tenant compte de son niveau d’exécution à fin septembre.

Curieusement, au mépris de cette recommandation, le Ministre des Finances a fait une présentation en tenant compte du niveau d’exécution à fin juin 2017. Il a ensuite utilisé une extrapolation mathématique pour estimer le taux d’exécution du budget 2017, à l’atterrissage, à 92 %.

La minorité parlementaire est en droit de se demander si la ruse ne s’est pas invitée dans l’exécution du budget 2017.

Monsieur le Président de l'Assemblée nationale,

Honorable députés,

Dans la folle hypothèse que le budget ait effectivement été exécuté à hauteur de 92% en termes de recettes, le Gouvernement devra donc admettre qu’il a eu recours à une politique d’endettement massif pour renflouer les caisses de l’Etat à travers les emprunts obligataires et les bons du trésor relevant ainsi le plafond de la dette nationale de 42 à plus de 60% du Produit Intérieur Brut (PIB), en 18 mois de gestion seulement.

Le cas échéant, ces 92% correspondant au 1850 milliards injectés dans l'économie béninoise, pourraient être targués d'exploit. Paradoxalement, lors de son passage, pour la présentation du Programme d'Investissement Public (PIP), le mardi 14 novembre 2017, le ministre d'Etat chargé du Plan et du développement, a évoqué un faible taux d'exécution physique et financière des projets et programmes par rapport aux prévisions. Il a notamment indiqué que seuls dix-sept (17) anciens projets sont arrivés à terme, soit 6% du PIP représentant 5% du PAG.

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

Où sommes-nous là?

Les deux autorités parlent-elles du même budget? 

Sont-ils du même Gouvernement?

Où sont donc passés les milliards récoltés?

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,

Chers collègues députés,

Nulle part sur le territoire national, on a eu de salle de classe construite, pas un seul mètre de bitume sur nos routes, aucune infrastructure sanitaire, pour être plus clair, même pas une seule latrine estampillée "Nouveau Départ". N'est-on pas en droit de se demander si notre quitus de décembre 2016, consensuellement accordé au budget de 2010 milliards, n’a pas été trahi?

Monsieur le Président de l'Assemblée nationale,

Chers collègues,

La minorité parlementaire se pose la question de savoir si la recherche du bien-être des populations est traduite dans ce projet de loi de finances exercice 2018, en réponse aux observations de la Directrice générale du FMI, lors de son récent passage au Bénin dont les propos ont relevé une insuffisance de mesures sociales dans les actions du Gouvernement. C'est pour ça que la minorité parlementaire a formulé 26 amendements afin de donner un visage plus social à la loi de finance 2018.

Les plus importants de ces amendements sont :

1- Amendement sur la Taxe professionnelle synthétique : la TPS telle qu’instituée par la loi de finances 2017 à l’article 1084-21 était un acquis pour les micros et petites entreprises en les encourageant à quitter l’informel pour la formalisation. La nouvelle disposition prévue par le présent projet de loi de finances est un recul fiscal pour les opérateurs économiques.

2- Amendement sur l’exonération des camions neufs : l’art 18 de la loi de finances 2018 a prévu une exonération de tout droit, taxe de douane et de la TVA sur l'achat des camions neufs importés fabriqués ou vendus durant la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.

Monsieur le Président, cette mesure est un canular présenté, à dessein, comme une mesure devant profiter aux transporteurs. La réalité nous la connaissons. Cette exonération profitera aux hommes d'affaires bien ciblés. Sinon, combien sont-ils, les Béninois qui peuvent s'acheter un camion à l'état neuf? Nous suggérons la suppression de cette exonération.

3- Amendement sur la redevance de 60 f à payer sur le kilogramme de noix de karité : l’article 13 du projet de loi de finances exercice 2018 a institué une contribution à la recherche agricole. Dans ce cadre, il est prévu un prélèvement d’une redevance de 60 FCFA par kilogramme de karité alors que le prix de cession de ce produit est dérisoire et que cette filière ne bénéfice d’aucune attention de la part de l’Etat. La minorité a proposé au Gouvernement de supprimer cette taxe sur le Karité.

4- Amendement sur la RAU et RSC :

La RAU et la RSC sont des mesures antisociales perçues au cordon douanier et donc supportées par le dernier consommateur. La minorité parlementaire, soucieuse du bien-être des populations, a suggéré la suppression de l’article 14 de la loi de finances qui les a instituées à partir de janvier 2018.

5- Amendement sur la taxe sur les véhicules à moteur d’au moins quatre roues et utilisés pour le transport privé. C’est dans ce même hémicycle que le Ministre des Finances, lors de l’étude de la loi de finances 2017, a promis aux députés le retrait de cette taxe dans la loi de finances 2018. Et, comme pour insulter notre mémoire, il reconduit cette taxe anti-sociale qui remplace la vignette, supprimée depuis des années.

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,

Chers collègues députés,

Au vu de ce qui précède, est-il possible qu’un député qui porte la voix du peuple puisse donner à nouveau son quitus à 

-          un tel projet de budget anti-social, 

-          un projet de budget qui ne prend pas en compte les aspirations du peuple,

-          un projet de budget conçu pour faire la part belle aux riches hommes d’affaires,

-          un projet de budget dirigé contre les pauvres populations des zones les plus déshéritées de notre pays,

-          un projet de budget qui participe à l’amenuisement du panier de la ménagère,

-          un projet de budget de pression sur les opérateurs économiques,

-          un projet de budget qui sera encore exécuté à plus de 90% sans impact positif sur la vie des Béninois comme ce fut le cas pour le budget de 2010 milliards,

-          bref un budget dont l’exécution sera entourée de mystères ?

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,

Chers collègues députés,

Nous, députés de la minorité parlementaire, en vertu du pouvoir que le peuple souverain nous a conféré, ne sommes pas prêts à accorder notre voix à ce projet de budget exercice 2018. Car autoriser ce budget, c’est participer à un crime contre l’économie nationale et contre les populations que nous représentons au parlement. Si malgré tout, ce projet de loi de finances exercice 2018 venait à être adopté, cette fois ci c’est le peuple qui avisera.

Vive la minorité parlementaire !

Vive le peuple souverain !

Vive le Bénin !

Je vous remercie !!!