Politique
Le flou persiste sur les contours
de la modification de la Loi fondamentale
La session
extraordinaire de l’Assemblée nationale qui s'ouvrira dans les prochaines semaines, sera entre
autres consacrée à l’étude du projet de révision de la Constitution. Mais
jusqu’à maintenant, le Gouvernement
reste vague sur les articles de la constitution qui seront retouchés.
Mathurin Nago, Président de l'Assemblée nationale
En septembre dernier, la Cour
constitutionnelle avait mis les garde-fous nécessaires en restreignant le champ
de la révision de la Constitution. Elle avait prescrit qu’elle ne pouvait pas
concerner entre autres la durée et
nombre de mandat présidentiel ; il en serait également de même de l’âge
minimal et maximal requis pour tout candidat à l’élection présidentielle. Malgré
cela, le gouvernement entoure d’une véritable loi du silence le contenu du projet
de révision de la constitution. De facto, c’est à croire que qu’il s’apprête à
sortir de son chapeau une carte inattendue, qui pourrait être une nouvelle loi fondamentale bien différente
de celle qui est utilisée actuellement. L’article 154 de la Constitution
prescrit que, le projet de révision n’est pris en considération qu’après avoir
été « voté à la majorité des ¾ des
membres composant l’Assemblée nationale ». Une étape, qui doit être
suivie par celle de son adoption définitive. Selon l’article 155, elle peut
l’être par référendum ou être « approuvé
à la majorité des 4/5 des membres
composant l’Assemblée nationale ».Un an après la réélection de Boni
Yayi, et une douzaine de mois avant les prochaines élections municipales, rien
ne prouve que l’exécutif soit disposé à recourir au peuple alors qu’il prévaut actuellement
une morosité sur le plan économique. Dans le même temps, il aura des difficultés
pour convaincre les électeurs de l’utilité
d’une révision à laquelle il n’a été associé que tardivement. Le gouvernement
pourrait alors se démener, pour convaincre 4/5 des 83 députés de l’Assemblée
nationale pour qu’ils approuvent le projet de révision. Dans une telle
hypothèse, il devra nécessairement avoir les faveurs des députés de l’opposition
qui sont aujourd’hui une vingtaine.
Bernado Houenoussi
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