lundi 6 février 2012

Dialogue de sourd entre le gouvernement et les syndicats sur la loi sur le droit de grève


Annonce d’une réforme de la loi sur le droit de grève


Les syndicats s’opposent toujours à cette modification


Depuis que les principales mesures figurant dans la proposition de loi portant sur l’exercice du droit de grève, ont été distillées dans la presse en septembre dernier, les principales confédérations syndicales rappellent constamment tout le mal qu’elles en pensent. 

                                 Pascal Todjinou, Secrétaire Général de la Cgtb

L’une des commissions du parlement, étudie actuellement la proposition de loi portant sur l’exercice du droit de grève. C’est dans cette optique, qu’il a été décidé d’associer à cette étape les représentants des centrales syndicales ainsi que ceux du Conseil économique et social (Ces) et du Conseil national du travail (Cnt). Mais selon le quotidien Fraternité, les syndicalistes ont décidé de bouder cette étape. Ils en auraient informé le Président de l’Assemblée nationale par le biais d’une correspondance. Pour le moment, le fait que les syndicats dénoncent régulièrement les principales mesures de cette loi, n’a eu aucun effet sur le gouvernement. Cette option se révèle être inefficace, car la dite loi passera comme une lettre à la poste et ce à cause de la large majorité dont dispose l’exécutif au parlement.

Les changements annoncés

Certains articles de cette future loi, sont de nature à compliquer le recours à la grève par les syndicats. Ainsi, ce texte prescrit que toute grève politique est interdite, reste à savoir ce que signifie l’expression « grève politique ». Aussi avant d’aller en grève, il faut que chaque syndicat ait déposé au préalable un préavis au moins 20 jours avant la date de lancement du mouvement de grève. Avant le dépôt de ce préavis, les motifs de la grève doivent avoir fait obligatoirement l’objet d’une négociation collective. Et pour corser le tout, les syndicats ne peuvent arguer d’une grève que sur les points qui n’ont pas été solutionnés lors de la négociation collective. Si ce projet de loi était voté en l’état, la seule option qui resterait dans ce cas pour les syndicats seraient de déposer un recours devant la cour constitutionnelle afin qu’elle puisse statuer sur la conformité de cette loi à la constitution.


Bernado Houenoussi

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